En 1990, la Commission européenne s’empare de la question des OGM. Elle déclare : « L’utilisation d’aliments modifiés doit s’effectuer de manière à limiter les effets négatifs qu’ils peuvent avoir sur nous ». Elle demande que le principe de précaution, qui implique une longue recherche sur l'innocuité du produit, soit respecté[38].
En 1992, l’Union européenne reconnaît à son tour la brevetabilité du vivant et accorde un brevet pour la création d’une souris transgénique. Elle adopte en 1998 la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques : sont désormais brevetables les inventions sur des végétaux et animaux, ainsi que les séquences de gènes.
Le principe d'équivalence en substance apparaît pour la première fois en 1993 dans un rapport de L’OCDE [47].
En 1998, l’Europe adopte une Directive fondamentale relative à la protection des inventions biotechnologiques : sont désormais brevetables les inventions sur des végétaux et animaux, ainsi que les séquences de gènes.
Si les premières autorisations de commercialisation ont entrainé la mise en place d’instances chargées d’évaluer les risques liés aux OGM, Susan Wright [48] écrit en 1994 : "Quand le génie génétique a été perçue comme une opportunité d' investissement, il s'est produit une adaptation des normes et des pratiques scientifiques au standard des entreprises. L'éveil du génie génétique coïncide avec l'emergence d'une nouvelle éthique, radicalement définie par le commerce" [49]
En une vingtaine d'années, en parallèle à l’émergence de la science des biotechnologies et aux enjeux économiques, une branche du droit et des règlementations ont été créés. Les deux secteurs les plus importants pour les brevets sont ceux de la santé et de l'agriculture. Le marché potentiel se chiffre en centaines de milliards de dollars[50]. Les finalités éthiques, économiques et politiques des OGM sont aujourd’hui un enjeu planétaire[38]. Commercialisation progressive des OGM [modifier] 1982 voit la première application commerciale du génie génétique : la fabrication d'insuline pour le traitement du diabète[38]. L’insuline recombinante est aujourd’hui utilisée par des millions de diabétiques dans le monde[42]. En 1990, le premier produit alimentaire issu du génie génétique est commercialisé aux États-Unis et au Canada ; il s’agit de chymosine, enzyme permettant la digestion spécifique de la caséine et utilisée dans l'industrie agro-alimentaire en tant que substitut à la présure pour cailler le lait. En 1993, l’hormone de croissance bovine recombinante (rbGH ou STbr)[note 1] est autorisée à la commercialisation aux États-Unis par la Food and Drug Administration. Destinée à rendre les vaches laitières plus productives, cette hormone, autorisée aujourd'hui dans de nombreux pays est interdite dans l'Union européenne et au Canada[51]. En août 2008, l'entreprise Monsanto, seule entreprise à commercialiser la STbr sous la marque déposée Posilac® annonce son retrait de la fabrication[52]. Produites par des micro-organismes génétiquement modifiées, l'insuline, la chymosine ou l'hormone de croissance bovine, dites « recombinantes » ne sont pas elles-mêmes des OGM[42],[53]. 1994 : La première plante génétiquement modifiée est commercialisée: la tomate flavr savr, conçue pour rester ferme plus longtemps une fois cueillie ; elle n'est plus commercialisée depuis 1996 car elle était, selon certains, jugée fade et trop chère par les consommateurs[42]. Cependant, le cas de la tomate flavr savr était en 1998 intégrée dans un procès intenté à l’Agence américaine pour l’Alimentation et les Médicaments par un groupe de défense de consommateurs et qui aboutissait à une condamnation de cet organisme[54]. Depuis, des dizaines de plantes génétiquement modifiées ont été commercialisées dans le monde et, d'après l' OMS leur consommation n’a eu aucun effet sur la santé humaine[note 2]. 1995 - 1996 : la commercialisation aux États-Unis par l' entreprise Monsanto du soja « Roundup ready », résistant à l' herbicide non sélectif Roundup, du maïs « yield gard », résistant à l’insecte foreur de tige du maïs, et du coton « Bollgard », est autorisée[55]. L'association Greenpeace lance une campagne internationale contre la commercialisation d'OGM dans le domaine de l'alimentation et contre leur dissémination dans l'environnement[38]. Le 29 janvier 2000, est signé le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Sous l'égide de l' ONU, il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Identifiant leurs spécificités, il est un instrument juridique basé sur les principes de précaution et de prévention que les États peuvent opposer aux règles de l' OMC[56]. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli à ce jour 157 instruments de ratifications[57] En 2000, L'Union européenne fixe à 0,9 % le seuil d'OGM qu'un produit alimentaire européen peut contenir sans être tenu de le signaler sur l’étiquette[38]. En 2001 : À l'occasion du premier Forum social mondial de Porto Alegre, Via Campesina lance un appel international à l’union pour lutter contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) et en faveur des semences paysannes. À la clôture du forum, selon Attac, 184 organisations environ s'engagent à soutenir la lutte de la Vía Campesina à travers le monde et à organiser des actions pour l’arrêt de l’importation et de l’utilisation des OGM[58] Bien que la culture de maïs transgénique soit autorisée en France jusqu’au 21 mars 2000, les producteurs ont décidé de ne pas en planter pour respecter le choix de leurs clients et des consommateurs. Les magistrats européens de Luxembourg concluent que la France a l’obligation d’autoriser la culture d’OGM sur son territoire sauf si elle peut apporter des informations prouvant que l’aliment présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ils étendent la durée de l’autorisation de culture à 10 ans, alors que l’arrêté initial la limitait à 3 ans. Le Conseil d’État s’incline devant le droit communautaire. Le 14 décembre, à Montpellier, Greenpeace et plusieurs centaines de personnes, avec José Bové, manifestent contre les OGM à l’occasion de la conférence de l’ONU qui leur est consacrée[38]. Le 13 mai 2003, le gouvernement américain porte plainte devant l’Organisation mondiale du commerce pour forcer l’Union européenne à lever son « moratoire de fait » sur la vente de semences et d’aliments génétiquement modifiés[38]. L’Organisation mondiale du commerce autorise la restriction des importations dans le cas d’une « protection contre les risques pour l’innocuité des produits alimentaires et les risques découlant des espèces envahissantes provenant de végétaux génétiquement modifiés»[59], mais ces conditions ne sont pas réunies, selon l’OMC, pour le différend opposant les pays producteurs (É-U, Canada, Argentine) à l’UE[60]. La communauté européenne s’est engagée à respecter les règles de l’OMC, concernant les OGM, avant février 2008[
Élaboration des organismes transgéniques [modifier] La possibilité de fabriquer un OGM repose sur le fait que le langage génétique est universel dans tout le monde du vivant connu à ce jour. Du fait de cette universalité, un gène, issus d'un organisme "donneur", peut être introduit dans un organisme "receveur", lequel le prenant à son propre compte, est en mesure de le décoder et ainsi fabriquer la (ou les) protéine(s) qui lui correspond, chacune de celles-ci ayant une fonction. Cette linéarité basée sur une interprétation du dogme central de la biologie moléculaire s'avère en réalité plus complexe : Postérieurement à la transgénèse, la protéine peut faire l'objet de modifications post-traductionnelles nécessaires à sa fonctionnalité. L'environnement cellulaire variant d'un organisme à un autre, il n'est pas en l'état des connaissances d'apprécier l'identité suposée exister entre entre le lieu d'expression originel de la protéine (dans l'organisme "donneur") et son lieu d'expression final (dans l'organisme "receveur"). Il s'agit là, non de caractéristique que l'on souhaite conférer à l'organisme, mais d'artifice technique permettant d'identifier et de trier les cellules dans lesquelles la construction génétique voulue a été introduite, de celles où l'opération a échoué. Les gènes de résistance aux antibiotiques sont utilisés comme marqueurs de sélection simples et pratiques : il suffit en effet de repiquer les cellules dans un milieu contenant l'antibiotique, pour ne conserver que les cellules chez lesquelles l'opération a réussi. Les gènes de résistance aux antibiotiques utilisés (que l'on peut toujours trouver dans certaines PGM actuellement) étaient ceux de la résistance à la kanamycine/néomycine, ampicilline et streptomycine. Leur choix s'est imposé naturellement, par le fait qu'ils étaient d'usage courant pour s'assurer de la pureté des cultures microbiennes, en recherche médicale et en biologie, et peu, voire pas utilisés en médecine humaine. Depuis 2005, ils sont interdits pour tout nouvel OGM.
Gène de stérilité [modifier] Le gène de stérilité mâle (barnase) code une ribonucléase qui s'oppose à l'expression des molécules d'acide ribonucléique nécessaires à la fécondité. Il est contrôlé de façon à ne s'exprimer que dans le grain de pollen. Le gène barstar, quant à lui, est un inhibiteur de cette ribonucléase, et rend sa fertilité au pollen. La combinaison des deux gènes permet, par exemple, d'empêcher l'autofécondation dans une variété pure porteuse de barnase, mais d'autoriser la production de graines par un hybride de cette variété et d'une autre, porteuse de barstar. Ainsi, on peut obtenir de semences hybrides homogènes (utilisé pour des salades en Europe), ou empêcher le réemploi des graines. Il s'agit en fait d'un « système de protection technologique », breveté par la société Delta & Pine Land et le ministère américain de l'Agriculture. Cette technologie permet la modification génétique de semences pour empêcher la germination de la génération suivante de semences. Il ne s'agit pas de stérilité au sens strict du terme puisque les plantes sont capables de produire des graines, c'est la germination de celle-ci qui est inhibée. Cette technologie a été surnommée Terminator par ses opposants[63]. Production de protéines [modifier] Dans certains cas le but d'un OGM sera la production en grande quantité d'une protéine d'intérêt, également appelée protéine recombinante dans ce cas. Les plus connues étant l'insuline, l'hormone de croissance ou encore le facteur VIII. Dans ce cas une cellule isolée (bactérie, levure, cellule d'ovaire de hamster chinois (en)) ou un organisme entier (tabac), a reçu un transgène codant la protéine d'intérêt. Les cellules isolées sont tout d'abord cultivées en bioréacteur, puis une phase de purification de la protéine d'intérêt a lieu. Une des méthodes de purification les plus répandues est l'utilisation de la technique de chromatographie, que ce soit d'affinité, échangeuse d'ions ou de partage. Les OGM sont utilisés dans les domaines de la recherche, de la santé, de la production agricole, et de l'industrie[64]. Étude des gènes du développement, et évolution [modifier] Par exemple en transférant un gène de souris chez la drosophile, on a pu montrer qu'en plus d'une similarité de séquence il y avait une similarité de fonction entre certains gènes de deux espèces. Ainsi le gène Hox-b9 de souris a été transféré dans un embryon de drosophile ce qui a modifié son plan d'organisation faisant apparaitre un ébauche de patte à la place des antennes[66]. On obtient le même résultat si on mute le gène Antennapedia de la drosophile. Il y a donc une fonction semblable pour ces deux gènes : ils contrôlent le développement embryonnaire chez ces deux espèces. On montre ainsi que les mécanismes d'expression génique lors du développement embryonnaire sont les mêmes chez ces deux espèces, ce qui met en évidence le lien de parenté et un des processus de l'évolution des espèces. OGM utilisés dans le domaine médical [modifier] Les premiers organismes génétiquement modifiés ont permis la production de substances médicales : insuline utilisée pour soigner le diabète, hormone de croissance humaine utilisée pour soigner certaines formes de nanisme, vaccins anti-hépatite B fabriqués à partir de levures et de cellules d'ovaires de hamster (CHO)[69]. Aujourd'hui, si l'effort de recherche existe toujours dans ces domaines, un pôle très attractif commercialement se développe avec la production d'alicaments. Des aliments enrichis en substances médicamenteuses dans le lait de mammifères existent d'ores et déjà[ Recherche en cours [modifier] Les OGM représenteraient une technologie d'avenir pour la médecine et l'industrie pharmaceutique du fait de leur potentiel d'amélioration variétale[réf. souhaitée]. Le génie génétique pourrait, par exemple, permettre de lutter contre certaines maladies en mettant en œuvre de nouveaux procédés d’obtention de produits thérapeutiques tels que des anticorps dans le traitement des cancers[64]. Supprimer les gènes de résistance à un antibiotique utilisé actuellement en gène de sélection[70] est l'enjeu de recherches actuelles. Depuis l'enrichissement de certains de nos aliments en éléments favorables à la santé à la fabrication de médicaments consommés sous forme d'aliments, la frontière est difficile à discerner. L'effort de recherche est très accentué dans ces domaines frontaliers dont les produits sont dénommés par l'industrie agro-alimentaire : alicaments. Ils se portent sur les différents moyens de production des molécules à usages thérapeutiques. Parmi ces moyens de productions, on trouve : L’un des domaines les plus prometteurs du point de vue de la rentabilité est la transgénèse appliquée aux espèces laitières, puisque le lait est facile à « récolter » en grande quantité.[73] Le premier cas de moléculture animale fut une brebis GM développée pour synthétiser dans son lait de l’a-antitrypsine, une protéine utilisée pour soulager l’emphysème chez l’humain. Le transgène codant de cette molécule a pu être isolé chez l'humain, puis introduit dans le génome de la brebis[73]. La possibilité de produire des médicaments dans des cellules d'insectes apparaît comme une voie importante à Gérard Devauchelle, de l'Unité de Recherches de Pathologie Comparée à l' INRA de Montpellier qui prédit que : "Dans les années à venir c'est certainement ce genre de méthode qui permettra d'obtenir des molécules à usage thérapeutique pour remplacer celles qui aujourd'hui sont extraites d'organes.[69] L'utilisation d'un procédé plutôt qu'un autre sera déterminée par son efficacité au cas par casCe qui existe [modifier]
Voir aussi Chronologie du mouvement anti-ogm.
Article connexe : Transgénèse (biologie).
Article détaillé : gène marqueur.
Gène de stérilité mâle [modifier]
Article détaillé : Mâle-stérilité.
La technologie « Terminator » [modifier]
Articles connexes : Synthèse des protéines et Purification de protéines.
Principales applications des OGM [modifier]
Ce qui existe [modifier]
Production de médicaments/alicaments : la moléculture[71] [modifier]
