Banque mondiale ??!!
La Banque mondiale met ses données en libre accès from World Bank on Vimeo.
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http://www.banquemondiale.org/
- La nouvelle Politique d’accès à l’information de la Banque entre en vigueur le 1er juillet 2010, rendant pour la première fois publics des milliers de documents.
- Un Comité d’appel composé de trois membres indépendants a été mis en place pour examiner, en cas de refus d’une demande d’information, les cas de recours motivés par des allégations de non-respect par la Banque de la politique d’accès à l’information.
- Une transparence accrue facilitera l’obtention de meilleurs résultats au plan du développement et permettra au public et aux acteurs concernés de mieux contrôler le travail de la Banque.
Le 1er juillet 2010 – C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la nouvelle Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale : pour le public, cela veut dire la possibilité de consulter des documents auparavant confidentiels, en particulier ceux relevant des activités du Conseil et des projets en cours d’exécution.
Approuvée par le Conseil des Administrateurs en novembre 2009, cette évolution culturelle majeure pour la Banque mondiale s’inspire largement des lois sur la liberté de l’information adoptées en Inde et aux États-Unis. Elle est d’ores et déjà considérée par la communauté du développement comme la nouvelle norme devant guider les autres organisations internationales en matière d’accès à l’information.
Pour le président de la Banque mondiale Robert B. Zoellick, « cette nouvelle politique constitue un changement majeur dans l’approche de la Banque mondiale en matière de diffusion de l’information, de transparence, de partage des connaissances et de responsabilité ». Le public aura en effet désormais accès à un éventail d’informations beaucoup plus vaste que jamais auparavant, en particulier sur les projets en cours de préparation et d’exécution et sur les délibérations du Conseil.
Cette nouvelle politique s’inscrit dans une série de grandes mesures en cours à la Banque mondiale, telles que l’initiative offrant un libre accès en ligne à ses banques de données sur le développement, ou encore la réforme visant à accroître le pouvoir de vote des pays en développement au sein du Conseil. Avec ce souci de transparence et cette volonté de rendre des comptes, la Banque renforce la portée de son partenariat auprès des pays en développement, des autres agences internationales et des organisations de la société civile (OSC).
Un changement d’approche radical
Alors que la politique d’information traditionnelle consistait à spécifier les informations qui pouvaient être diffusées au public, le nouveau dispositif permet à la Banque de rendre publique toute information en sa possession qui ne figure pas sur une liste d’exceptions préétablie.
Ce changement d’approche permettra par exemple d’obtenir plus d’informations sur un projet pendant sa phase d’élaboration et de mise en œuvre : seront notamment rendues publiques les décisions ressortant des réunions d’examen des idées de projets, des missions de supervision de projets et des examens de projets à mi-parcours.
Plus de transparence, cela signifie mieux superviser les projets appuyés par la Banque, ce qui facilitera l’obtention de meilleurs résultats au plan du développement. C’est aussi donner au grand public la possibilité de mieux s’informer, et partant de mieux contrôler l’utilisation des deniers publics.
Parmi les informations qui se trouvent sur les listes d’exception figurent : les informations personnelles ; les communications des bureaux des Administrateurs ; les délibérations du Comité d’éthique ; les informations soumises aux règles du secret professionnel entre un avocat et son client ; les informations mettant en jeu des questions de sécurité et de sûreté ; les informations communiquées par les pays membres ou des tierces parties à titre confidentiel ; les questions administratives internes ; les informations en rapport avec des délibérations ; les informations financières ; les informations entrant dans le champ de régimes de divulgation distincts (Groupe d’évaluation indépendant, Panel d’inspection et Vice-présidence Déontologie institutionnelle par exemple) ou dans le cadre d’enquêtes à d’autres niveaux.
Des milliers de documents rendus disponibles
La Banque a déjà rendu disponibles sur son site Web plus de 17 000 documents d’archives. Il s’agit de documents finaux relevant d’études économiques et sectorielles, de rapports sectoriels, de rapports de fin d’exécution et d’achèvement de projets, de rapports d’évaluation de projet, d’annexes techniques et de stratégies d’aide-pays datés d’avant le 1er juillet 2005. Les rapports et mémorandum du Président datant d’avant le 1er juillet 1990 sont également concernés.
Les informations libres d’accès sont en grande majorité disponibles sur le site web de la Banque mondiale et dans la centaine de centres publics d’information dans le monde. Si une information n’est pas directement accessible sur le site web, il sera possible de soumettre une demande pour l’obtenir grâce à une page web dédiée (www.worldbank.org/wbaccess). Il suffira de remplir un formulaire et d’envoyer la demande : le nouveau système de suivi assignera automatiquement un numéro de dossier à la demande avant de la faire suivre au département concerné.
Grâce à ce nouveau système, la Banque accusera réception de toute demande d’information dans les 5 jours ouvrables et fournira normalement dans les 20 jours ouvrables une réponse complète ou, à défaut, si la demande est complexe, une mise à jour sur l’état d’avancement du dossier.
Le dispositif prévoit aussi un droit de recours pour ceux qui estiment s’être vu refuser injustement ou sans raison valable l’accès à telle ou telle information, ou qui font valoir qu’il existe un motif d’intérêt public pour déroger à l’une des exceptions restreignant l’accès à l’information (voir l’encadré).
Il est important de rappeler que la nouvelle Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale a été élaborée à l’issue d’une vaste procédure de consultations extérieures et intérieures organisées dans 33 pays et via le site web de l’institution. Elle tient compte des vues exprimées par les États membres, les organisations de la société civile, le monde universitaire et parlementaire, les médias, le secteur privé, les organisations internationales, les organismes donateurs et les services de la Banque.
Prêts et crédits !!
« Les pays en développement partenaires de la Banque souhaitaient qu’elle agisse rapidement, avec souplesse et en faisant preuve d’innovation face à la crise économique mondiale : je me réjouis que l’institution ait répondu à cette attente en fournissant un volume d’aide sans précédent », déclare Robert B. Zoellick, président du groupe de la Banque mondiale. « Les répercussions néfastes de la crise sur les plus pauvres se feront sentir bien au-delà de la reprise de l’activité économique mondiale. Je pense qu’il est essentiel que nous puissions soutenir vigoureusement les systèmes de protection sociale, les infrastructures et le secteur privé afin de protéger les pauvres et de jeter les bases de la reprise et de la croissance ».
Les engagements de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) — qui fournit des financements, des produits de gestion des risques et d’autres services financiers aux pays — ont atteint 44,2 milliards de dollars, montant encore jamais enregistré, très supérieur au précédent record (32,9 milliards de dollars au cours de l’exercice 09). Les prêts à décaissement rapide à l’appui des politiques de développement, qui soutiennent de manière essentielle les balances des paiements face aux déficits de financement, ont constitué environ 47 % du total durant l’exercice 10. Les décaissements au titre des prêts à l’appui des politiques de développement ont suivi le rythme des engagements approuvés : 85 % des opérations approuvées depuis juillet 2008 ont fait l’objet de décaissements (si l’on exclut les opérations de tirage différé).
Les engagements de l’Association internationale de développement (IDA), qui accorde des prêts sans intérêts et des dons aux 79 pays les plus pauvres, ont établi un nouveau record : 14,5 milliards de dollars durant l’exercice 10 contre 14 milliards de dollars au cours de l’exercice 09.
Les engagements de la Banque mondiale (BIRD et IDA) dans le domaine de la protection sociale — à l’appui notamment des programmes sociaux destinés aux populations les plus pauvres et les plus vulnérables — devraient atteindre au moins 3,6 milliards de dollars durant l’exercice 10. Les financements alloués à l’infrastructure, secteur vital du point de vue de la création d’emplois et de la productivité future, ont dépassé 18 milliards de dollars au cours de l’exercice 09 et devraient se monter à plus de 22 milliards de dollars pendant l’exercice 10. Durant ce même exercice, les engagements dans le domaine de l’éducation ont atteint le niveau sans précédent d’environ 4,5 milliards de dollars, contre 3,4 milliards de dollars au cours de l’exercice 09 ; l’aide fournie dans le secteur de la santé, la nutrition et la population a atteint elle aussi un niveau inégalé, à savoir 4 milliards de dollars, chiffre sensiblement supérieur aux 2,9 milliards de dollars de l’exercice précédent. Au moment où l’institution réalisait ces engagements sans précédent — durant les exercices 09 et 10, les engagements du Groupe de la Banque mondiale ont dépassé 130 milliards de dollars —, la BIRD se trouvait confrontée à des contraintes financières ; en avril 2010, ses actionnaires ont approuvé la première augmentation de capital de grande ampleur depuis 20 ans.
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Afin de permettre aux pays en développement et en transition de mieux se faire entendre, le Groupe de la Banque mondiale propose un siège supplémentaire au Conseil d’Administration pour les pays d’Afrique subsaharienne et souhaite donner aux pays en développement au minimum 47 % du pouvoir électoral au sein de l’institution d’ici le printemps 2010, avec pour objectif de porter cette part à 50 %.